Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé « agence congoidaise pour la création des entreprises ». Le siège de l'agence congolaise pour la création des entreprises est fixé à Brazzaville. Toutefois, il peut, en cas de besoin, être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision des organes compétents désignés par les statuts.