L'agence congolaise pour la création des entreprises récupère les droits et obligations du centre de formalités administratives des entreprises, créé par décret n° 95-193 du 18 octobre 1995 portant 16-2017 Par le Président de la République, Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, [Figure] Clément MOUAMBA.- La ministre des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du secteur informel, e d Yvonne Adelaide MOUGANY.-