— Peuvent seuls estre nommes contrroleurs stagiaires de la navigation aeriienne au titre du recrutement sur la liste d'aptitude les assistants de la navigation aerienne replissant les conditions premues par le décret n° 59-30/FP.. du 30 janvier 1959, fixant les conditions dans lesquelles sont operees les promotions sur liste d'aptitude.
Décret
Article 18
Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civileStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE II · SECTION III — Recrutement sur liste d'aptitude :
Début de la division (Articles 16 à 17)
— Peuvent seuls estre nommes assistants stagiaires de la navigation aérienne, au titre du recrutement sur la liste d'aptitude les opérateurs de circulation aérienne, les opérateurs radio de la navigation aérienne et les techniciens radio de la navigation aérienne remplissant les conditions premues par le décret n° 59-30/FP: du 30 janvier 1959, fixant les conditions dans lesquelles sont opérées les promotions sur liste d'aptitude.
— Les nominations ainsi prononcées interviennent dans les conditions fixées à l'article 60 de la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 susvisée.