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Mibeko

Article 5

Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

— Les conseillers aux'affaires administratives sont recrutés exclusivement parmi les ancients élèves de l'école nationale d'administration.

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