La commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière est com- posée ainsi qu’il suit : président : le ministre en charge des forêts ; premier vice-président : le préfet du département concerné ; deuxième vice-président : le président du conseil départemental ; troisième vice-président : le directeur général de la société forestière concernée ; rapporteur : le directeur général des eaux et forêts ; rapporteur adjoint : le secrétaire général du conseil départemental ; secrétaire : le directeur départemental des eaux et forêts concerné ; membres :
- l’inspecteur général des services de l’économie forestière ;
- le directeur général du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques ;
- le directeur des forêts ;
- le directeur de la faune et des aires protégées ;
- le directeur de la valorisation des ressources forestières ;
- le chef de service des inventaires et de l’aménagement des forêts au centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques ;
- le directeur départemental de l’économie forestière ;
- le directeur départemental de l’aménagement du territoire ;
- le directeur départemental des affaires foncières ;
- le directeur départemental de l’environnement ;
- le directeur départemental de l’agriculture ;
- le directeur départemental de l’élevage ;
- le directeur départemental de la pêche ;
- le directeur départemental de l’industrie ;
- le directeur départemental des collectivités locales ;
- le directeur départemental du plan ;
- le directeur départemental des affaires sociales ;
- le directeur départemental de la promotion de la femme ;
- le directeur départemental de la promotion des populations autochtones ;
- les sous-préfets des districts concernés ;
- trois représentants de la société forestière attributaire ;
- un délégué de chaque communauté villageoise concernée ;
- deux représentants des populations autoch- tones de chaque village concerné ;
- trois représentants des organisations de la société civile œuvrant pour la gestion des forêts et la défense des droits des communautés, exerçant dans le département concerné.