Le président de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière convoque et dirige les réunions de la commission. La convocation des travaux de la commission est faite par arrêté du ministre chargé des forêts, qui précise la date, le lieu, l’ordre du jour de la réunion ainsi que la nature des dossiers à examiner. Il veille à la représentativité de l’ensemble des parties prenantes. Un quorum de deux tiers (2/3) des membres de la commission est requis pour la tenue des sessions.
DécretPublié le 13 juillet 2023
Article 5
Décret n° 2023-684 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestièreStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 — Du fonctionnement
Le rapporteur prépare l’ordre du jour des réunions et le projet de plan d’aménagement à soumettre à l’adoption des membres de la commission. Il élabore le compte rendu des réunions, assisté d’un secrétariat de séance.
La commission se réunit au plus tard trente (30) jours à compter de la date de transmission du projet de plan d’aménagement aux membres de la commission. La commission adopte le plan d’aménagement par consensus. Toutefois, les éventuelles réserves formulées par les membres sont consignées dans le compte rendu de la session.