Les frais de fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango sont à la charge du budget de l’Etat.
DécretPublié le 13 juillet 2023
Article 23
Décret n° 2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de LoangoStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE V — DISPOSITIONS
Début de la division (Articles 21 à 22)
Les missions du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango prennent fin à partir de la remise des infrastructures au ministère en charge de l’enseignement supérieur.
La dissolution du comité de pilotage interviendra après remise de la dernière infrastructure de l’université de Loango au ministère en charge de l’enseignement supérieur.
Le présent décret, prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.