Aller au contenu principal
Mibeko
DécretPublié le 13 juillet 2023

Article premier

Décret n° 2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE I — DE LA CREATION

Il est créé un comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango. Le comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango est placé sous l’autorité du Premier ministre, chef du Gouvernement.

Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.