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Mibeko
DécretPublié le 13 juillet 2023

Article 8

Décret n° 2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE III · CHAPITRE 2 · SECTION 1 — De la commission cadre

La commission cadre institutionnel et coopération est chargée, notamment, de :

  • élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la création de l’université de Loango ;
  • préparer les documents administratifs nécessaires à la réalisation du projet ;
  • préparer et organiser les visites, les rencontres et les négociations avec les partenaires ;
  • préparer les dossiers relatifs aux projets de protocoles ou d’accords, d’accompagnement, de partenariat ou de coopération.
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