Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
La commission affaires académiques et scientifiques est chargée, notamment, de :
Les commissions permanentes sont constituées des membres permanents.
La coordination peut faire appel à toutes personnes ressources.
Les membres de la coordination sont nommés par décret du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, chef du Gouver- nement.
Application Mibeko
Article 10 — Décret n° 2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango