Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 86-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l’université de Loango ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-378 du 29 juillet 2021 portant cadre d’organisation du cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-425 du 24 août 2021 portant nomination du haut -commissaire au pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango ; Vu le décret n° 2021-488 du 5 novembre 2021 instituant un haut-commissariat au pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète :
Signature
Décret n° 2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de LoangoStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO La ministre de l’ensignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, Delphine Edith EMMANUEL ADOUKI Le ministre d’Etat, ministre de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier, Jean-Jacques BOUYA Le ministre de l’économie et des finances, Jean- Baptiste ONDAYE Le ministre du budget, des compte publics et du portefeuille public, Ludovic NGATSE La ministre du plan, de la statistique et de l’intégration régionale, Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS