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Mibeko
DécretPublié le 13 juillet 2023

Article 9

Décret n° 2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE III · CHAPITRE 2 · SECTION 2 — De la commission

La commission infrastructures et équipe- ments est chargée, notamment, de :

  • pré-valider les études techniques relatives à la construction de l’université de Loango ;
  • élaborer le programme architectural et technique ;
  • pré-valider les plans architecturaux du projet de construction de l’université de Loango ;
  • émettre des avis techniques sur les questions liées aux travaux de construction et d’équipe- ment de l’université de Loango.
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