Aller au contenu principal
Mibeko

Article 9

Décret n° 2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

La commission infrastructures et équipe- ments est chargée, notamment, de :

  • pré-valider les études techniques relatives à la construction de l’université de Loango ;
  • élaborer le programme architectural et technique ;
  • pré-valider les plans architecturaux du projet de construction de l’université de Loango ;
  • émettre des avis techniques sur les questions liées aux travaux de construction et d’équipe- ment de l’université de Loango.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.