La supervision se réunit en session ordinaire une fois par trimestre, sur convocation de son président. Elle peut se réunir en session extraordinaire, lorsque les circonstances l’exigent, sur convocation de son président.
DécretPublié le 13 juillet 2023
Article 16
Décret n° 2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de LoangoStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE IV — DU FONCTIONNEMENT
Début de la division (Articles 14 à 15)
La coordination se réunit en session ordinaire au moins une fois par mois, sur convocation de son coordonnateur. Elle peut se réunir en session extraordinaire, lorsque les circonstances l’exigent, sur convocation du coordonnateur.
Pour les réunions ordinaires, l’ordre du jour ainsi que les dossiers soumis à l’examen de la supervision et de la coordination sont transmis à leurs membres une semaine avant la session.
Pour les réunions extraordinaires, l’ordre du jour et des dossiers soumis à l’examen de la supervision et de la coordination sont transmis à leurs membres 48 heures avant la session.
Les commissions techniques cessent d’exister dès la remise de leurs rapports.
La diffusion des documents de l’université de Loango soumis à l’examen du comité de pilotage est strictement interdite.
Le Premier ministre, chef du Gouvernement est l’ordonnateur du budget du comité de pilotage.