— L'initiative de la révision de la constitution appartient au Comité Central du Parti. La révision est définitive lorsqu'elle est approuvée par le congrès.
Constitution
Article 64
Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
PARTIE DEUXIÈME · TITRE VIII — De la révision
Début de la division (Article 63)
— Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intérgrité du territoire. La forme populaire de l'Etat, ne peut faire l'objet d'une révision.
—La présente constitution qui abroge l'acte fondamental sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi supréme de l'Etat et entre en vigueur des sa promulgation. Adopté à Brazzaville, le 30 décembre 1969. Par le congrès constitutif du Partie congolais du travail.