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Mibeko
Constitution

Article 1er

Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969

Statut juridique

Abrogé

Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.

PARTIE PREMIÈRE · TITRE PREMIER — LA REPUBLICIQUE POPULAIRE DU CONGO

— Le Congo, État souverain et indépendant, est une République Populaire, une indivisible et lafque, dans laquelle tout le pouvoir émane du peuple et apparient au peuple.

— La souverinete réside dans le peuple et du peuple émanent tous les pouvoirs publics, à travers un Parti Populaire unique : le Parti congolais du travail dont l'organisation est définie dans ses statuts.

— En dehors du Parti, les masses populaires exercent le pouvoir au moyen des organes représentatifs du pouvoir de l'Etat constitués par les Conseils Populaires. Ces organes sont élus librement par le peuple, depuis les Conseils Populaires des Communes, les Conseils Populaires des Districts, jusqu'àux Conseils Populaires des Régions.

— Tous les organes représentatifs du pouvoir d'Etat sont élus par les citoyens au suffrage universel direct égal et au scrutin secret. Dans tous les organes du pouvoir de l'Etat, les représentants du peuple sont responsables devant les organes du Parti. Tous les actes des organes de l'Etat, de l'administration et des tribunaux doivent être fondés sur la loi.

— La devise de la République Populaire du Congo est. Travail - Democratie - Paix. Son principe est le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. 'Son drapeau est de forme rectangulaire, de couleur rouge vif, frappé en haut, à gauche du côte de la hampe, d'un insigne représentant deux palmes vertes croisées par le bas, et, au milieu desquelles, sont représentés une houe et un marteau croisés, et, de couleur jaune or, le tout surmonté d'une étoile jaune or à cinq branches.

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