CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO
Constitution
Préambule
Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO
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Préambule — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969