La série de développement communautaire (SDC) est un ensemble de terroirs et finage villageois, centrés autour de l’arbre, des forêts et des autres ressources naturelles susceptibles de contribuer au développement des économies des CLPA et à la lutte contre la pauvreté. Elle prend en compte les forêts naturelles et artificielles, les terres agricoles et jachères présentes et futures, les zones de pêche et de chasse.
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025
Article 24
Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 · SECTION 3 — Directives d’aménagement de la série de
Début de la division (Articles 22 à 23)
Les objectifs de la SDC sont formulés dans un plan simple de gestion spécifique à la SDC en vue de :
- exploiter et aménager les ressources forestières au profit des CLPA ;
- améliorer les systèmes de production agricole et agroforestière pour le développement dura- ble des économies des communautés locales ;
- promouvoir et développer les plantations arti- ficielles villageoises ;
- améliorer les connaissances et les aptitudes des populations riveraines ;
- lutter contre la pauvreté. La série de développement communautaire est définie et localisée de manière à garantir un espace suffisant aux CLPA au sein de la concession pour l’exercice des droits d’usage coutumiers : agriculture, récolte de produits forestiers non ligneux, chasse, pêche, élevage, récolte de bois d’œuvre et de bois de service.
Les prescriptions de gestion de la série de développement communautaire sont définies en respectant les modalités suivantes :
- la délimitation se fait sur la base des études socio-économiques du bassin de vie concerné ou d’études socio-économiques spécifiques ;
- les droits et les devoirs de chaque partie sont clairement définis en concertation avec les populations locales riveraines ;
- à l’échelle de l’assiette annuelle de coupe, le cas échéant, sur base de la cartographie participative, des sites sacrés sont identifiés et exclus de l’exploitation ;
- les CLPA sont impliquées dans le processus de planification, de gestion des ressources, de suivi et d’évaluation du plan simple de gestion de la SDC.