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Mibeko
ArrêtéRéf. 3830

Article 6

Arrêté n° 3830

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 2 — PROCESSUS D’AMENAGEMENT

Le processus d’aménagement simplifi é des plans simples de gestion s’articule autour des points suivants :

  • la connaissance de la superfi cie forestière de la concession et la mise en place d’au moins deux des cinq séries d’aménagement, notamment la série de production et la série de développement communautaire, selon la superfi cie forestière de la concession :
  • l’élaboration d’une cartographie de la forêt tant au niveau de la ressource que des séries d’aménagement comprenant :
  • la carte de localisation de la concession au 1/150 000e ;
  • la carte des villes et villages au 1/150 000e ;
  • la carte de stratifi cation au 1/150 000e ;
  • la carte de l’historique de l’exploitation, optionnelle, au 1/150 000e ;
  • la carte des séries d’aménagement au 1/150 000e ;
  • la carte des assiettes annuelles de coupes au 1/150 0001e,
  • la création des différentes séries d’aménagement ;
  • la défi nition de leurs mesures de gestion respectives ;
  • les mesures d’aménagement de la série de production défi nissant la rotation, l’ordre de passage en coupe, la liste des essences aménagées et la détermination des diamètres minimums d’aménagement en vue d’une production de bois d’œuvre durable ;
  • la détermination d’une surface annuelle de référence ;
  • les prescriptions environnementales et sociales, notamment la défi nition des mesures de protection de la fl ore et de la faune, la réglementation des droits d’usage et devoirs des communautés locales et populations autochtones ;
  • la protection des sites cultuels et culturels des communautés locales et populations autochtones identifi és avant l’exploitation ;
  • la surveillance des massifs et la lutte anti- braconnage ;
  • la protection des zones sensibles : berges des cours d’eau, bais, salines.
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Nature du problème

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