Les directives d’aménagement des concessions forestières de petite superfi cie et les normes techniques y afférentes servent de base de travail aux concessionnaires, aux différentes administrations et autres parties prenantes impliquées dans l’élaboration des plans simples de gestion de ces concessions.
ArrêtéRéf. 3830
Article 28
Arrêté n° 3830Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS
Les directives d’aménagement des concessions forestières de petite superfi cie sont révisées à l’initiative du ministre en charge des forêts lorsque les conditions l’exigent, notamment l’évolution des connaissances et le changement de contexte.
L’administration forestière, à travers ses structures compétentes, est chargée de veiller à l’application des présentes directives nationales.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal offi ciel et communiqué partout où besoin sera.