Les directives d’aménagement d’une unité d’exploitation domestique et les normes techniques y afférentes servent de base de travail aux exploitants et aux différentes structures impliquées dans l’élaboration des plans simples de gestion des unités d’exploitation domestique.
ArrêtéRéf. 3830
Article 18
Arrêté n° 3830Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS
Les directives d’aménagement d’une unité d’exploitation domestique sont révisées à l’initiative du ministère en charge des forêts lorsque les conditions l’exigent, notamment l’évolution des connaissances et le changement de contexte.
L’administration forestière, à travers ses structures compétentes, veille à l’application des présentes directives nationales.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal offi ciel et communiqué partout où besoin sera.
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Article 18 — Arrêté n° 3830