Arrêté n° 3830

Fait à Brazzaville, le 8 septembre 2025 Rosalie MATONDO Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 défi nissant les directives nationales d’aménagement simplifi é applicables à une concession forestière de petite superfi cie La ministre de l’économie forestière, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier ; Vu la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées ; Vu la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 d’orientation sur le développement durable ; Vu la loi n° 33-2023 du 7 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo ; Vu la loi n° 26-2023 du 15 septembre 2023 portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fi xant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ; Vu l’arrêté n° 6515 du 18 juin 2020 défi nissant les normes d’exploitation forestières à impacts réduits en République du Congo ; Vu le décret 2022-95 du 2 mars 2022 portant com- position, attribution et fonctionnement du comité de concertation de la série de développement commu- nautaire d’une concession forestière ; Vu le décret 2017-409 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre de l’économie forestière ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 8516/MEFE/CAB du 23 décembre 2005 portant création, défi nition des unités forestières d’aménagement du secteur forestier Sud et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation, Arrête :

Fait à Brazzaville, le 8 septembre 2025 Rosalie MATONDO Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 défi nissant les directives nationales d’aménagement simplifi é d’une forêt communautaire La ministre de l’économie forestière, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier ; Vu la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées ; Vu la loi n° 8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel ; Vu la loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones ; Vu la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 d’orientation sur le développement durable ; Vu la loi 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo ; Vu la loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fi xant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains ; Vu la loi n° 26-2023 du 15 septembre 2023 portant créa- tion du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fi xant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ; Vu le décret n° 2009-415 du 20 novembre 2009 fi xant le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social ; Vu le décret n° 2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones ; Vu le décret n° 2019-201 du 12 juillet 2019 fi xant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développement socio-économique ; Vu le décret n° 2017-226 du 7 juillet 2017 fi xant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d’aménagement et de développement du territoire ; Vu le décret n° 2017-227 du 7 juillet 2017 fi xant