Le présent arrêté défi nit les directives nationales d’aménagement simplifi é d’une concession forestière de petite superfi cie. Journal offi ciel de la République du Congo 1283 Du jeudi 18 septembre 2025
ArrêtéRéf. 3830
Article 5
Arrêté n° 3830Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Début de la division (Article premier à Article 4)
Au sens du présent arrêté, on entend par concession forestière de petite superfi cie, une concession forestière ayant une superfi cie forestière supérieure ou égale à 4 000 hectares et inférieure à 50 000 hectares.
Les directives nationales d’aménagement simplifi é constituent le cadre référentiel national de gestion durable et de conservation des ressources forestières pour les concessions de petite superfi cie.
L’exploitation d’une concession forestière de petite superfi cie se fait sur la base d’une convention d’aménagement et de transformation.
La gestion des concessions de petite superfi cie se fait sur la base d’un plan simple de gestion.