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Mibeko
ArrêtéRéf. 3830

Article 26

Arrêté n° 3830

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 4 · SECTION 5 — Directives d’aménagement

Début de la division (Article 25)

La série de conservation est un ensemble d’écosystèmes ayant pour vocation d’assurer le maintien, la restauration et l’amélioration des éléments constitutifs de la biodiversité. Les mesures de gestion de cette série sont précisées dans le plan simple de gestion. Cette série est obligatoire si les études préalables le démontrent.

Les objectifs spécifi ques de la série de conservation sont :

  • garantir la protection des espèces de faunes et de fl ores menacées ou endémiques ;
  • protéger les zones de concentration des espèces animales.

Les prescriptions de gestion de la série de conservation sont défi nies en respectant les modalités suivantes :

  • identifi er les éléments remarquables reconnus pour leur potentielle concentration en espèces emblématiques, endémiques ou rares ;
  • identifi er les menaces sur les éléments remarquables ;
  • défi nir les mesures de gestion ;
  • suivre et évaluer les mesures de gestion ;
  • préciser les droits d’usage des communautés locales et populations autochtones;
  • interdire les activités d’exploitation.
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