La série de production a pour vocation principale la production soutenue de bois d’œuvre.
ArrêtéRéf. 3830
Article 16
Arrêté n° 3830Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 · SECTION 1 — Directives d’aménagement
Début de la division (Article 15)
Les objectifs de la série de production sont : 1284 Journal offi ciel de la République du Congo N° 38-2025
- produire durablement le bois d’œuvre ;
- approvisionner en grumes les industries locales ;
- améliorer les revenus des différents partenaires impliqués dans la gestion forestière, notamment l’Etat, les communautés locales, les populations autochtones et le concessionnaire.
Les prescriptions de gestion de la série de production sont défi nies en respectant les modalités suivantes :
- par défaut, la série de production est assise sur la surface forestière totale, diminuée des surfaces des autres séries : conservation, protection et développement communautaire ;
- la série de production est aménagée par assiettes de coupe équivolume ;
- la rotation est celle de la zone écologique où se trouve la concession ou celle de la concession forestière aménagée la plus proche si la zone écologique concernée n’a pas de rotation défi nie ;
- les tarifs de cubage retenus sont soit issus des résultats d’une étude dendrométrique spécifi que, soit d’une étude régionale pertinente ;
- la liste des essences aménagées est celle de la zone écologique où se trouve la concession, ou celle de la concession forestière aménagée la plus proche si la zone écologique concernée ne dispose de liste d’essences aménagées défi nie. Elle constitue la liste des essences exploitables ;
- les diamètres minimums d’aménagement sont ceux de la zone écologique où se trouve la concession ou ceux de la concession forestière aménagée la plus proche si la zone écologique concernée ne dispose de diamètres minima d’aménagement défi nis ;
- le volume annuel de référence équivaut au volume global des essences exploitables de la série de production divisé par le nombre d’années de la rotation.