Résultats pour « Pénal & sécurité »

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Réalisation du programme

Article 20 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 20

Obligations d’investissement du Concessionnaire 20.1. Le Concessionnaire a comme Obligation Principale la planification, le financement, la fourni- ture et la réalisation des investissements Prioritaires définis dans …

Loi > LOI n° 4-2005 > DES DECLARATIONS DE FOUILLES,

Article 121 — LOI n° 4-2005

Toutes les données et les informations techniques de base acquises dans le cadre des activités de prospection, de recher- ches, de développement ou d’exploitation couvertes par une autorisa- tion ou un permis, à l’exc…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service comptable central des institutions,

Article 87 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le service comptable central des institu- tions, des ministères et des particuliers est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - réceptionner, analyser et centraliser les balances compt…

Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > ASECNA

Article 1.1.27 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23

Contrôle technique Sous réserve de la Convention de Dakar relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) révisée et signée à Libreville le 28 avril 2010, l’Agence po…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Règles applicables aux deux parties

Article 14 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 14

Responsabilité sur l’exécution des travaux à la charge du Concessionnaire 14.1. Les travaux sont exécutés par le Concessionnaire sous sa responsabilité. II est seul responsable de l’exécution des marchés, de leur règl…

Décret > Décret N° 69-426 du 30 décembre 1969, relatif à la journée du 31 décembre 1969.

Article 2 — Décret N° 69-426 du 30 décembre 1969, relatif à la journée du 31 décembre 1969.

— Leprésent décret sera publié selon la procédure d'urgence. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. Raoul. # ACTES EN ABREGE # PERSONNEL Détachment - Promotion - Reclassement - Reconstitution de Carrière -…

Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la section

Article 57 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

La section de la sécurité des patients est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de : - contrôler l’application des règles de l’hygiène publique pour la sé…

Code > code de la famille de 1984 > Des conditions et des effets de la déchéance et du retrait.

Article 333 — code de la famille de 1984

Exercice de l'action en déchéance devant le Tribunal Populaire d'Arrondissement ou de District (Chambre Correctionnelle pour mineurs). Lorsque la déchéance n'est pas l'accessoire de l'une des condamnations pénales énu…

Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement sur liste d'aptitude.

Article 48 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.

— Peuvent seuls doivent nommés : 1° Officiers de police; 2° Inspecteurs principaux de police; 3° Officiers de paix principaux; 4° Officiers de paix; 5° Assistants de sécurité publique ;; 6° Dactyloscopistes-compareurs…

Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement direct.

Article 31 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.

— Peuvent seuls estre nommes élèves-assistants de sécurité publique les élèves, au titre de la République du Congo, du cycle de formation professionnelle des assistants de sécurité publique, organisé à l'école fédéral…

Loi > Loi n° 25-2022 du 25 mai 2022 autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire entre la République du Congo et la République Populaire de Chine

Article 1 — Loi n° 25-2022 du 25 mai 2022 autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire entre la République du Congo et la République Populaire de Chine

Champ d’application 1. Les Parties, conformément aux dispositions du présent traité, fourniront la plus large entraide ju- diciaire dans les enquêtes criminelles, poursuites et procédures judiciaires en matière pénale…

Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-07

Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-07

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPUBLI…