Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Décret > Décret n° 2022-292 du 7 juin 2022.
Article Unique — Décret n° 2022-292 du 7 juin 2022.
Sont inscrits au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2021 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021…
Décret > Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion
Article 3 — Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion
Leprésent décret, qui prendra effet du point de vue de l'ancienneté pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27.Fevrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierM…
Loi > Code forestier (2020) > Des conditions générales
Article 96 — Code forestier (2020)
L’exploitation à des fins commerciales de tous les produits des forêts du domaine forestier de l’Etat est menée, en régie ou par des titulaires de titres d’exploitation délivrés par décret en Conseil des ministres. La…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des obligations de réaliser
Article 91 — Code des hydrocarbures (2016)
Avant le démarrage de tous travaux pétroliers, le contracteur remet au ministre chargé des hydrocarbures une étude d’impact environnemental et social portant notamment sur les points suivants : - la situation existant…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > Des dispositions particulières au
Article 20 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Les constructions ou installations sont interdites le long du littoral sur une bande d’une largeur de cent mètres (100 m) à compter de la limite haute de rivage ou de plus hautes eaux du domaine public maritime, telle…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > Du contenu
Article 54 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Le plan local d’urbanisme comprend : - un rapport de présentation ; - des documents graphiques ; - un règlement local d’urbanisme. Le rapport de présentation doit comporter : - le bilan de la situation physique, socio…
Décret > Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant code d’éthique de la pratique du sport > Dispositions générales
Article 2 — Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant code d’éthique de la pratique du sport
Les personnes soumises au présent code d’éthique sont tenues de faire preuve de neutralité, de patriotisme, de solidarité, de laïcité et de respect des règles sportives en s’impliquant dans l’atteinte des objectifs vi…
Décret > Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR) > De la composition
Article 11 — Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR)
Les points focaux, porteurs des indicateurs liés aux décaissements (ILD), sont des entités en charge de la mise en œuvre des activités de la composante « programme pour les résultats (PPR) », notamment des directions …
Décret > Décret n° 2025-337 du 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-337 du 30 juillet 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires de l’hôpital général Adolphe SICE - directeur des affaires médicales : M. DIEMBI (Sylvain), professeur agrégé en ORL ; - directeur des soins infirmiers, médicotech- niques et de r…
Loi > Code forestier (2020) > DE L’AFFORESTATION
Article 170 — Code forestier (2020)
L’administration forestière garantit la création et la reconstitution des forêts, à travers l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de boisement, de reboisement et de suivi de la régénéra- tion naturelle des …
Décret > Décret n° 2025-219 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l’association dénommée « conférence pour la paix et la promotion des valeurs morales en Afrique et à Madagascar » comme association d’utilité publique
Article premier — Décret n° 2025-219 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l’association dénommée « conférence pour la paix et la promotion des valeurs morales en Afrique et à Madagascar » comme association d’utilité publique
L’association dénommée « Conférence pour la paix et la promotion des valeurs morales en Afrique et à Madagascar », en sigle C.P.M.A.M, dont le siège social est fixé à Brazzaville, au n° 152, avenue Charles de Gaulle, …
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE L’EAU
Article 30 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les ministres chargés de l’environnement et de l’hydraulique, en concertation avec les autres ministres concernés, conformément aux textes en vigueur, élaborent des plans de gestion des eaux destinés à : - prévenir la…
Assistant Mibeko
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