Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 23-2023 du 27 juillet 2023 susvisée, fixe les règles éthiques de la pratique du sport. Sont soumis au présent code d’éthique :
Les personnes soumises au présent code d’éthique sont tenues de faire preuve de neutralité, de patriotisme, de solidarité, de laïcité et de respect des règles sportives en s’impliquant dans l’atteinte des objectifs visés. Elles sont, en outre, tenues d’être intègres, loyales, altruistes et tolérantes. Elles ne doivent faire l’objet d’aucune forme de violence et de harcèlement. Elles doivent valoriser également leur engagement dans le respect de leur propre personne et celles des autres en veillant à l’égalité des chances entre les personnes surtout les mineurs et les personnes vivant avec handicap. Elles doivent contribuer à l’éducation, à la santé et à l’unité nationale.
Chaque association sportive nationale est tenue de mettre en place sa commission d’éthique, en se référant aux dispositions du présent code et à celles des fédérations internationales d’affiliation.
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Article 2 — Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant code d’éthique de la pratique du sport