Les dispositions du présent code portent sur :
- les principes de l’esprit sportif ;
- l’éthique de l’officiel ;
- l’éthique de l’entraineur ;
- l’éthique de l’athlète ;
- les fautes et les sanctions.
DécretPublié le 12 juin 2025
Article 4
Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant code d’éthique de la pratique du sportStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.