Article 3

DECRET N° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion au titre de l'année 1986 de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié des cadres de la catégorie A, hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement). LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le loi n° 15-62 du 3 Fécvier 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret 62-630-MF du 09 Mai 1962, fixant le régime des rémunérations des Fonctionnaires; Vule décret n° 62-197-FP du 5 Juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi n° 15-62 du 3 Férvrier 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-198-FP du 5 Juillet 1962, relatif à la nomination et la révocation des fonctionnaires; Vu le décret 64-165 du 22 Mai 1964, fixant le Statut Commun des cadres de l'Enseignement; Vu le décret 65-170-FP-BE du 25 Juin 1965, réglementant l'avancement des Fonctionnaires; Vu le décret n° 67-304-MJT-DGT du 30 Septembre 1967, modifiant le tableau hierarchique des cadres de la catégorie A, de l'Enseignement Secondaire, abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 19, 20 et 21 du décret n° 64-165-FP-BE du 22 Mai 1964, fixant le Statut Commun des cadres de l'Enseignement; Vu le décret 74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 62-196-FP du 5 Juillet 1962, fixant les échéonnements individaires des Fonctionnaires; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 89-640 du 31 août 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Vu le décret 85-260 du 5 Mars 1985, déterminant le circuit d'approbation des actes relatifs aux intégrations, avances et révisions des situations administratives des Agents de l'Etat; Vu le décret 86-877 du 18 Juillet 1986, sur la prise d'effet des avancements et reclassements; Vule Rectificatif n° 87-420 du 14 Aout 1987, au décret n° 86-877 du 18 Juillet 1986, sur la prise d'effet financier des avancements et révisions des situations administratives; Vu le décret n° 90-49 du 27 Février 1990, portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1986, de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifiée des cadres de la catégorie A, hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement); Vu l'Arrêté n° 2087-FP du 21 Juin 1958, fixant le règlement sur la Solde des Fonctionnaires; DECRETE: