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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 1 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
<sup>er</sup>. — Il est créé auprès du Premier ministe un corps autonome d'administrateurs des'affaires d'outre-mer. Ce corps est constitué par les administrateurs de la France d'outre-mer ayant exercé le droit d'opti…
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > LE DIRECTEUR, L'ECONOME ET LE RECEVEUR
Article 8 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
— Le directeur est chargé de la direction technique administrative et financière de l'hopital qu'il représenté dans les actes de la vie civile. # En particulier : 1° Il a autorité sur tout le personnel del'hopital, il…
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > LE DIRECTEUR, L'ECONOME ET LE RECEVEUR
Article 9 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
— L'économé est un agent de l'ordre administratif, place sous l'autorité du directeur, et nommé sur sa proposition par le Premier ministre, après avis du conseil d'administration, parmi les officiers d'administration …
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions transitoires.
Tableau 1 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUvelle | ANCIENNETE AINSI CONSERVEE dans la situation nouvelle Administrateur en chef de classe exceptionnelle. | Conseiller de classe exceptionnelle. | Maintien de l'ancienneté d'éche…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > De la direction de la dépense
Article 124 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
La direction de la dépense comprend : - le service des dépenses de personnel ; - le service des dépenses des institutions ; - le service des dépenses des ministères ; - le service des entités parapubliques et des part…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des audits, des inspections
Article 25 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des audits, des inspections et des vérifications est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - établir une cartographie des processus de la direction générale ; - élaborer une…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > De la direction de la recette
Article 104 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
La direction de la recette comprend : - le service des impôts et des domaines ; - le service des droits de douanes et droits indirects ; - le service des recettes des ressources naturelles ; - le service des produits …
Décret > Décret n° 2022-481 du 12 août 2022 portant répartition de la compétence territoriale entre la police nationale et la gendarmerie nationale > De l’exécution des missions
Article 6 — Décret n° 2022-481 du 12 août 2022 portant répartition de la compétence territoriale entre la police nationale et la gendarmerie nationale
La gendarmerie nationale, outre les missions relevant de la compétence prioritaire, exécute les mis- sions ci-après sur l’ensemble du territoire national : - la constatation des accidents aériens et ferro- viaires ; -…
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > De l'organisation centrale du parti
Article 18 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
— Le congrès national se réunit en session ordinaire tous les 5 ans. Toutefois, sa convocation peut être exceptionnellement avancée ou retardée. Le congrès national est convoqué par le Comité Central. La convocation, …
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des administrateurs de la France d'outre-mer.
Article 8 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Les administrateurs de la France d'outre-mer, intégrés dans le corps des conseillers aux'affaires administratives, auront la possibilité d'obtenir ultérieurement, sur demande, leur affection avec titularisation immé…
Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement > Du bureau recouvrement des
Article 23 — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement
Le bureau recouvrement des créances du secteur public et parapublic transférées à la caisse congolaise d’amortissement est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - recouvrer, pour le com…
Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement > Du bureau dépenses de
Article 13 — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement
Le bureau dépenses de fonctionnement de la caisse congolaise d’amortissement est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - recevoir les titres de paiement transmis par les services de la …
Assistant Mibeko
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