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Arrêté > ARRETE N° 462/INT-AG DU 16 FEVRIER 1959

Signature — ARRETE N° 462/INT-AG DU 16 FEVRIER 1959

Fait à Pointe-Noire, le 16 février 1959. S. TCHICHELLE. COMMISSIONS DE SURVEILLANCE DES PRISONS Par arrêté n° 477/INT-AG du 19 février 1959, sont nommés membres des commissions de surveillance des prisons pour l'année…

Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Article 12 — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Informations-Confidentialité 12.01 Les SOCIETES metront à la disposition du CONGO toutes les données et informations technologiques et techniques concernant les TRAVAUX PETROLIERS en leur possession qu'elles doivent c…

Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Article 4 — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Bénaféciaires - Cessions 4.01 Les droits et obligations resultant de la CONVENTION, en particulier les droits relatifs aux HYDROCARBURES et les droits relatifs aux COMPTES-AVANCES (tel que ce terme est défini dans le …

Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Article 1er — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1er

Définitions Aux fins de la presente Convention, les termes et expressions suivants auront la signification indiquées ci-dessous: 1.01 ANNEE CIVILE: Douze mois consécutifs débutant le 1er Janvier d'une année quelconque…

Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-04-18

Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-04-18

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-25 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINI…

Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-05-13

Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-05-13

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès CABINET N°____________/MCM/CAB-25 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 13 MAI 2…

Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Article 8 — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Changes-Monnaie 8.01 Le CONGO garantit pour la durée de la CONVENTION à chacune des SOCIÉTÉS et aux personnes physiques ou morales chargées par elles de réaliser ou de financer les TRAVAUX PETROLIERS ou de commerciali…

Arrêté > Arrêté n° 2307 déclarant d’utilité publique, l’acqui-

Article Unique — Arrêté n° 2307 déclarant d’utilité publique, l’acqui-

sition foncière et les travaux de construction d’une usine de traitement d’eau potable, au lieu-dit « Parc industriel de Maloukou », district d’Ignié, département du Djoué-Léfini......................... 1047 MINISTER…

Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Article 13 — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Installation- Terrains 13.01 Le MINISTRE pourra demander aux SOCIETES de s'associer avec d'autres producteurs de petrole au CONGO en vue de réaliser ou d'utiliser en commun des canalisations ou autres installations de…

Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Article 10 — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Emploi-formation du personnel congolais 10.01 Conformément au sous-paragraphe 5.02.3 ci-dessus, chacune des SOCIETES sera soumise à la législation et à la réglementation du travail, telles qu'elles résultat des textes…

Arrêté > Arrêté n° 1556 du 18 juin 2025 portant

Préambule — Arrêté n° 1556 du 18 juin 2025 portant

transfert du permis d’exploitation pour les sels de potasse dit « Permis Kanga », dans le département du Kouilou, appartenant à la société Newco Mining S.a, au profit de la Société d’Exploitation des Potasses de Kanga…

Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Article 16 — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Arbitrage 16.01 Tous les différencs survenant entre le CONGO d'une part, et les sociétés d'autre part, et relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de la CONVENTION, seront tranchés défin…