Résultats pour « Administration & services publics »

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 1 : Normes de référence et

Article 37 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 37

Consignes d’exploitation et horaires de fonctionnement des Aéroports 37.1. Les installations et Services Concédés sont exploités selon des consignes d’exploitation (incluant les horaires de fonctionnement) établies pa…

Décret > Décret n° 90-044 du 22 février 1990, portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU (Joseph)

Préambule — Décret n° 90-044 du 22 février 1990, portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU (Joseph)

DECRETN°90-044 du 22 Février 1990, portant reclassement et nomination de Mr TSOUMOU (Joseph),Instituteur de 5° échelon des cadres de la catégorie B hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement). LE PREMIER MINISTRE…

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU PARLEMENT

Article 104 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992

# Sont du domaine de la loi : -La citoyennete, les droits civiques et les garanties fondamentales accordés aux citoyens dans l'exercice des libertés publiques, les sujétions imposées, dans l'intérêt de la défense nati…

Décret > Décret n° 2009-156 > De l’appel d’offres restreint

Article 37 — Décret n° 2009-156

L’appel d’offres est dit restreint lorsque seuls peu- vent remettre des offres, les candidats que le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué a décidé de consulter. Le nom- bre de candidats admis à soumissionne…

Texte Juridique (Générique) > AVIS N° 346 DE L'OFFICE DES CHANGES

Préambule — AVIS N° 346 DE L'OFFICE DES CHANGES

modi f 13 314 a 10n. au fonctionnement du marche des changes. Par modification aux dispositions du titre V b) de l'avis n° 314, la parité applicable entre le franc métropolitain et le français marocain est : 100 franc…

Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > L’Autorité de l’aviation civile

Article 1.1.11 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23

Attributions du Conseil d’administration Le Conseil d’Administration est chargé de : a) déterminer la politique générale, économique et financière de l’Autorité de l’aviation civile de l’État membre, fixer le programm…

Décret > Décret n° 2023-167 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 097 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants

Article 6 — Décret n° 2023-167 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 097 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants

1. Tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s’engage à appliquer, sans discrimi- nation de nationalité, de race, de religion ni de sexe, aux immigrants qui se trouvent légalement dans les limites …

Décret > Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) > Des attributions

Article 2 — Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)

Le comité de pilotage du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) est chargé de : - mettre en œuvre les orientations, relevant de son ressort, issues des sessions du c…

Loi > Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine). > Privilèges et immunités

Article 51 — Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine).

Représentants des États contractants 1. Les représentants des États contractants au Conseil d’Administration et aux réunions convoquées par l’Organisation, au cours de l’exercice de leurs fonctions et au cours de leur…

Décret > Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Préambule — Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

DECRET N°90-049 du 27 Février 1990, portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié des cadres de la catégorie A, hierarchie I des Services…

Arrêté > Journal officiel n° 21-2010

Signature — Journal officiel n° 21-2010

Fait à Brazzaville, le 20 mai 2010 Raymond-Zéphirin MBOULOU CONSEIL SUPERIEUR DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION Délibération n° 001 /CSLC/CM sur les articles intitulés :”Liberté de la presse en France ! Voici comment la …

Arrêté > Arrêté n° 5038/EN. du 23 octobre 1959 portant modification du taux des bourses d'études en France.

Article 9 — Arrêté n° 5038/EN. du 23 octobre 1959 portant modification du taux des bourses d'études en France.

— Leprésent arrêté sera publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 23 octobre 1959. P. GANDZION. # MINISTERE DU TRAVAIL Actes en abrégé DIVERS CAISSE DE …