Préambule

DECRET N°90-049 du 27 Février 1990, portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié des cadres de la catégorie A, hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement). LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le loi n° 15-62 du 3 Fécvier 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret 62-630-MF du 09 Mai 1962, fixant le régime des rémunérations des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-197-FP du 5 Juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi n° 15-62 du 3 Férvrier 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-198-FP du 5 Juillet 1962, relat à la nomination et la révocation des fonctionnaires; Vu le décret 64-165 du 22 Mai 1964, fixant le Statut Commun des cadres de l'Enseignement; Vu le décret 65-170-FP-BE du 25 Juin 1965, réglementant l'avancement des Fonctionnaires; Vu le décret n° 67-304-MJT-DGT du 30 Septembre.1967, modifier le tableau hierarchique des cadres de la catégorie A, de l'Enseignement Secondaire, abrogeant et replacant les dispositions des articles 19, 20 et 21 du décret n° 64-165-FP-BE du 22 Mai 1964, fixant le Statut Commun des cadres de l'Enseignement; Vule décret 74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 62-196-FP du 5 Juillet 1962, fixant les échéonnements indicaires des Fonctionnaires; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 89-640 du 31 Août 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Vu le décret 85-260 du 5 Mars 1985, déterminant le circuit d'approbation des actes relatifs aux intégrations, avancements et révisions des situations administratives des Agents de l'Etat; Vu le décret 86-877 du 18 Juillet 1986, sur la prise d'effet-des avancements et reclassements; Vu le Rectificatif n° 87-420 du 14 Août 1987 au décret n° 86-877 du 18 Juillet 1986, sur la prise d'effet financier des avancements et révisions des situations administratives; Vu l'Arrêté n° 2087-FP du 21 Juin 1958, fixant le règlement sur la Solde des Fonctionnaires; Vu le Proces-Verbal de la Commission Administrative Paritaire d'Avancement, réunie à Brazzaville, le 20 Juillet 1989; DECRETE: