Le comité de pilotage du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) est chargé de :
- mettre en œuvre les orientations, relevant de son ressort, issues des sessions du comité d’orientation stratégique (COS) ;
- valider les programmes de travail et budgets annuels du comité technique de concertation et de gestion du programme (CTCP) et de l’unité de gestion du projet (UGP) du programme TRESOR. A ce titre, il est spécifiquement chargé de : a) Pour la composante « Programme Pour les Résultats (PPR)»
- approuver le manuel d’exécution du programme (MEP) et ses amendements ultérieurs ;
- approuver les plans d’actions prioritaires du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) ;
- approuver au plus tard le 15 décembre de chaque année, les plans de travail et budgets annuels (PTBA) du « Programme Pour les Ré- sultats (PPR) », dans le cadre de la loi de fi- nances de l’année N+1, portant les projections budgétaires des lignes soutenues par le pro- gramme ;
- valider le plan de passation des marchés à soumettre à la direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) ;
- approuver la méthodologie nécessaire â la mise en œuvre du « Programme Pour les Résultats (PPR) » ;
- examiner et approuver les rapports d’exécution du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) ;
- examiner les clés de répartition des ressources issues de l’avance prévue au titre de l’accord de financement, des résultats liés aux décaissements (RLD) ou de toutes autres sources de financement destinés au comité technique de concertation du Programme (CTCP) ou aux points focaux, porteurs des indicateurs liés aux décaissements (ILD), à soumettre à l’approbation du comité d’orientation stratégique (COS) ;
- examiner et approuver les comptes et rapports d’audit de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (CCDB) ;
- veiller à l’application des recommandations des rapports d’audit et missions de contrôle de l’inspection générale des finances, de la Haute autorité de lutte contre la corruption (HALC), de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) pour la composante « Programme Pour les Résultats (PPR) » ;
- faciliter la mise en œuvre du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) et veiller sur les progrès accomplis ;
- examiner l’avancement de la réalisation des indicateurs liés aux décaissements (ILD) et des objectifs du Programme ;
- donner des orientations sur les éventuels goulots d’étranglement persistants, identifiés par le comité technique de concertation du programme (CTCP) et veiller à la levée desdits goulots d’étranglement de l’opération ;
- veiller à ce que la coordination technique et fiduciaire du Programme à travers le comité technique de concertation du programme (CTCP) soit réellement inclusive, avec l’appui de l’unité de gestion du projet (UGP) du Programme ;
- apprécier la qualité du travail et le rendement des points focaux, porteurs des indicateurs liés aux décaissements (ILD), en s’appuyant sur les grilles de performances adoptées ;
- adopter les recommandations faites par le comité technique de concertation du pro- gramme (CTCP) au comité de pilotage pendant la mise en œuvre du programme ;
- préparer/identifier les réformes sectorielles prioritaires à recommander au comité d’orien- tation stratégique (COS) ;
- s’assurer de la bonne coopération entre les dif- férentes directions techniques des ministères engagés dans la mise en œuvre de l’opération, à travers des réunions régulières, selon une composition et suivant un mode opératoire davantage détaillé dans le manuel d’exécution du programme. b) Pour la composante « Financement des Projets d’In- vestissement (FPI) »
- s’assurer du bon fonctionnement de l’unité de gestion du projet (UGP) du programme et ce, conformément à ses attributions consignées dans l’arrêté afférent et dans le manuel d’exécution du programme (MEP) ;
- approuver le manuel standard de procédures administratives, financières, comptables et de passation des marchés régissant la composante « Financement des Projets d`Investissement (FPI) » et ses amendements ultérieurs ;
- approuver les plans de travail et budgets annuels (PTBA) de l’unité de gestion du projet (UGP) du programme (composante « Financement des Projets d’Investissement (FPI) »), avant le 15 décembre de chaque année ;
- approuver les plans de passation des marchés de l’unité de gestion du projet (UGP) du programme (composante « Financement des Projets d’Investissement (FPI) » ;
- examiner et approuver les rapports d’exécution du projet ;
- examiner et approuver les comptes et rapports d’audit du projet de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (CCDB) ;
- veiller à l’application des recommandations des rapports d’audit et missions de contrôle de l’inspection générale des finances, de la Haute autorité de lutte contre la corruption (HALC), de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) pour la composante « Programme Pour les Résultats (PPR) » ;
- faciliter la mise en œuvre du projet et veiller sur les progrès accomplis ;
- examiner l’avancement de la réalisation des assistances techniques fournies par l’unité de gestion du projet (UGP) du programme (composante « Financement des Projets d’In- vestissement (FPI) ») à la composante « Pro- gramme Pour les Résultats (PPR) » ;
- apprécier la qualité du travail et le rendement du personnel, sur la base des grilles de performances adoptées ;
- s’assurer de la bonne coopération entre l’unité de gestion du projet (UGP) du programme composante « Financement des Projets d’In- vestissement (FPI) ») et les autres organes du programme, suivant un mode opératoire da- vantage détaillé dans le manuel d’exécution du programme (MEP).