Il est créé auprès du Premier ministre, chef du Gouvernement, un comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR).
DécretPublié le 7 août 2025
Article premier
Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE I — De la création
Application Mibeko
Article premier — Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)