Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
DécretPublié le 7 août 2025
Article 9
Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE III — Disposition finale
Application Mibeko
Article 9 — Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)