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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Texte Juridique (Générique) > Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo. > MODALITES DU CONCOURS APORTÉ
Article 6 — Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.
— Les fonctionnaires régis par la législation et la reglementation de la République française qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente convention sont en fonction sur le territoire de la République du Congo d…
Texte Juridique (Générique) > Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo. > RéPARTITION DES CHARGES FINANCIÈRES
Article 14 — Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.
— a) Les fonctionnaires visés par la présente convention seront rémunérés par la République du Congo dans les conditions prévues par les textes réglementaires en vigueur pour les fonctionnaires de même catégorie appar…
Texte Juridique (Générique) > AVIS ET COMMUNICATIONS EMANANT DES SERVICES PUBLICS
Article Unique — AVIS ET COMMUNICATIONS EMANANT DES SERVICES PUBLICS
# BANQUE CENTRALE DES ETATS de l'Afrique Equatorial et du Cameroun BILAN AU 30 JUIN 1969 ACTIF Avoirs extérieurs 16.994.134.475 Disponibilités à vue : Caisse et correspond- dants 126.394.580 Trésor français 12.898.113…
Décret > Décret n° 2009-156 > DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
Article 28 — Décret n° 2009-156
1) Les marchés publics sont passés après mise en concur- rence des candidats potentiels sur appel d’offres. 2) Ils peuvent exceptionnellement être attribués selon la procé- dure de gré à gré dans les conditions défini…
Décret > Décret n° 2023-163 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 151 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique
Signature — Décret n° 2023-163 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 151 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique
Fait à Brazzaville, le 10 mai 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du …
Texte Juridique (Générique) > Allocation des fonds provenant du Crédit.
Article Unique — Allocation des fonds provenant du Crédit.
# CATEGORIES MONTANTS exprimes en dollars E.U. I. Service de consultants pour la route Sibiti-Zanaga 330.000 II. Service de consultants pour la route Pointe-Noire-Bondi 50.000 III. Service de consultants pour l'étude …
Décret > Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
Article 29 — Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
ASSISTANCE EN MATIERE DE RECOUVREMENTS DES IMPÖTS 1. Les Etats contractants se prêtent mutuellement assistance pour le recouvrement de leurs créances fiscales. Cette assistance n’est pas limitée par les Articles 1 et …
Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > CADRE GENERAL DE L’EXPLOITATION
Article 30 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat
Consignes d’exploitation et horaires de fonctionnement de l’aéroport Les installations aéroportuaires et les services con- cédés sont exploités selon des consignes d’exploita- tion établies par le concessionnaire aprè…
Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > REGIME GENERAL
Article 3 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)
Définition des expressions Au titre de l’exécution et de l’interprétation de la pré- sente Convention, les termes et expressions ci-dessous ont les définitions suivantes : - Autorisation : désigne tous les actes admi-…
Décret > Décret n° 59-242 du 1<sup>er</sup> décembre 1959 portant création d'une commission technique normale et d'une commission technique supérieure de suspension et d'annulation des permis de conduire.
Article 2 — Décret n° 59-242 du 1<sup>er</sup> décembre 1959 portant création d'une commission technique normale et d'une commission technique supérieure de suspension et d'annulation des permis de conduire.
— Cette commission est composée des membres suivants : Président : Le directeur des travaux publics. Membre : Le procureur de la République pres le tribunal du lieu ou siège la commission; Le chef du service des trans…
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > DISPOSITIONS
Article 31 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
L’administration forestière, à travers ses structures compétentes, notamment la direction générale de l’économie forestière, l’inspection générale des services de l’économie forestière, le centre national d’inventaire…
Arrêté > Arrêté n° 3584 > DISPOSITIONS
Article 31 — Arrêté n° 3584
L’administration forestière, à travers ses structures compétentes, notamment la direction générale de l’économie forestière, l’inspection générale des services de l’économie forestière, le centre national d’inventaire…
Assistant Mibeko
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