Les présentes directives d’aménagement simplifi é servent de base de travail aux concessionnaires et aux différentes structures impliquées dans l’élaboration des PAS des concessions de superfi cie moyenne.
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025Réf. 3584
Article 31
Arrêté n° 3584Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS
Début de la division (Articles 29 à 30)
Les présentes directives d’aménagement sont révisées à l’initiative du ministre en charge des forêts lorsque les conditions l’exigent, notamment l’évolution des connaissances et le changement du contexte.
L’administration forestière, à travers ses structures compétentes, notamment la direction générale de l’économie forestière, l’inspection générale des services de l’économie forestière, le centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques et le service national de reboisement, est chargée de veiller à la mise en application rigoureuse des présentes directives nationales.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal offi ciel et communiqué partout où besoin sera.