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Résultats pour « Fiscalité & impôts »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
765 résultats pour « Fiscalité & impôts »
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article premier — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
l’autorisation d’ouverture est accordée à la société Spie Oil & Gas Services Congo, sise au n° 316 de l’avenue Edouard Renard, B.P. : 316, tél. : +242 06 665 66 66, dans le département de Pointe-Noire, pour sa base et…
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 10 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
La direction départementale de l’environnement de Pointe-Noire est chargée de veiller à l’application des dispositions de la présente autorisation.
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 6 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
La société Spie Oil & Gas Services Congo est tenue d’exercer les activités de sa base et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n°2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire, …
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > Du soutien à l'exploitation des très petites, petites et moyennes entreprises
Article 11 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
L'Etat doit soutenir l'exploitation des très petites, petites et moyennes entreprises par un ensemble de mesures, d'actions et de structures visant l'amélioration de leur performance et de leur compétitivité. Ces mesu…
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > De l'encadrement général et spécifique
Article 14 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
Les missions d'encadrement sont assurées par l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises. L'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises est régie par des t…
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Du bureau du marketing et de l’assistance aux chargeurs
Article 7 — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Le bureau du marketing et de l’assistance est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : prospecter les bassins de production, déceler les opportunités et gérer le processus commercial, en v…
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > De l'encadrement général et spécifique
Article 12 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
L'encadrement général comprend, outre les dispositions des chartes communautaires et nationales des investissements, toutes les mesures juridiques, administratives, techniques, managériales et financières pouvant être…
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Dispositions diverses et finales
Article 11 — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Les autres agents de l’antenne y sont affectés par le directeur général du conseil congolais des chargeurs.
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > De l'assistance à la gestion
Article 16 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
Les très petites, petites et moyennes entreprises bénéficient de l'assistance à la gestion dont la finalité est de renforcer leurs capacités managériales en vue d'améliorer en permanence la gouvernance d'entreprise. L…
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > De l'assistance technique et technologique
Article 18 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
L'Etat apporte aux très petites, petites et moyennes entreprises, par l'intermédiaire des structures publiques ou privées d'appui et d'accompagnement, les organismes agréés ainsi que les partenaires au développement, …
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > De l'éligibilité, des droits et des obligations des très petites, petites et moyennes entreprises
Article 28 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
Pour bénéficier des dispositions de la présente loi, les très petites, petites et moyennes entreprises doivent préalablement faire une déclaration d'enregistrement auprès de la structure habilitée du ministère en char…
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Du secrétariat
Article 5 — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Le secrétariat est dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : réceptionner et expédier le courrier ; analyser sommairement les correspondances et autres documents ; …
Assistant Mibeko
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