Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2025-331 du 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-331 du 30 juillet 2025.
M.SIAPA (Guy Ermas), Attaché des SAF, est nommé directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l’économie fluviale et des travaux d’entretien des voies navigables. L’intéressé percevr…
Arrêté > Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Article 15 — Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Les ressources ligneuses et non ligneuses des forêts communautaires font l’objet d’une exploitation sur la base de permis spéciaux.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du support
Article 16 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau du support et de l’exploitation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - participer à l’élaboration et à la mise en œu- vre des stratégies, politiques et manuels de procédu…
Arrêté > Arrêté n° 3584 > DISPOSITIONS
Article 31 — Arrêté n° 3584
L’administration forestière, à travers ses structures compétentes, notamment la direction générale de l’économie forestière, l’inspection générale des services de l’économie forestière, le centre national d’inventaire…
Arrêté > Arrêté n° 3830 > PROCESSUS D’AMENAGEMENT
Article 6 — Arrêté n° 3830
Le processus d’aménagement simplifi é des plans simples de gestion s’articule autour des points suivants : - la connaissance de la superfi cie forestière de la concession et la mise en place d’au moins deux des cinq sér…
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
Article 3 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
DEFINITIONS GENERALES 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente : a) Les expressions « un Etat contractant » et « l’autre Etat Contractant » désignent le Rwand…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service comptable central
Article 82 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service comptable central des recettes de l’Etat comprend : - le bureau comptable des recettes fiscales et des domaines ; - le bureau comptable des recettes des ressources naturelles ; - le bureau comptable des rec…
Loi > Code forestier (2020) > DISPOSITIONS GENERALES
Article 3 — Code forestier (2020)
L’organisation et la gestion du domaine forestier national reposent sur les principes de souveraineté de l’Etat sur ses ressources naturelles, de transparence des procédures, de traçabilité et de légalité des bois et …
Loi > Code forestier (2020) > DISPOSITIONS GENERALES
Article 5 — Code forestier (2020)
Les collectivités locales, les communautés locales et les populations autochtones expriment leur consentement libre, informé et préalable à l’occasion de l’élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des actions et …
Loi > Code forestier (2020) > Des inventaires des ressources
Article 84 — Code forestier (2020)
Les études d’inventaire des ressources forestières et les études complémentaires sont examinées et validées par une commission interministérielle. La composition et le fonctionnement de la commission interministériell…
Loi > Code forestier (2020) > Des inventaires des ressources
Article 89 — Code forestier (2020)
Les attributaires des concessions forestières prennent les dispositions nécessaires pour protéger et conserver de manière durable les ressources fauniques au sein de ces concessions, en collaboration avec les autres p…
Loi > Loi n° 12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle
Article 51 nouveau — Loi n° 12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle
Le fi nancement du régime d’as- surance maladie universelle est assuré par : - les cotisations de l’Etat employeur et les or- ganismes assimilés ; - les cotisations des agents de l’Etat et assimilés ; - les cotisations…
Assistant Mibeko
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