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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 975 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5692 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Brazzaville, département de Brazzaville
Article 2 — Arrêté n° 975 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5692 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Brazzaville, département de Brazzaville
Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 2
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > De l'État et de la souveraineté.
Article premier — Republique du Congo Constitution 2015
La République du Congo est un État de droit, souverain, unitaire et indivisible, décentralisé, laïc et démocratique. Sa capitale est Brazzaville.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du statut des anciens dirigeants.
Article 226 — Republique du Congo Constitution 2015
La loi détermine les autres anciens dirigeants pouvant bénéficier de la reconnaissance de la Nation ainsi que les avantages qui leur sont accordés.
Arrêté > Arrêté n° 975 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5692 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Brazzaville, département de Brazzaville
Article 2 — Arrêté n° 975 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5692 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Brazzaville, département de Brazzaville
nouveau : L’antenne de Brazzaville assure les missions du conseil congolais des chargeurs dans les limites géographiques des départements de Brazzaville, du Djoué-Léfini et du Pool.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir exécutif.
Article 94 — Republique du Congo Constitution 2015
Le Président de la République adresse, une fois par an, un message sur l'état de la Nation au Parlement réuni en congrès. Il peut, à tout moment, adresser des messages à l'une ou l'autre chambre du Parlement. Ces mess…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > De l'État et de la souveraineté.
Article 5 — Republique du Congo Constitution 2015
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce au moyen du suffrage universel, par ses représentants élus ou par voie de référendum. Aucune fraction du peuple, aucun corps de l'État ni aucun individu ne p…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.
Article 16 — Republique du Congo Constitution 2015
La loi garantit et assure la promotion et la protection des droits des peuples autochtones.
Arrêté > Arrêté n° 972 du 18 avril 2026 portant création de l’antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka
Article 3 — Arrêté n° 972 du 18 avril 2026 portant création de l’antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > De la Cour constitutionnelle.
Article 176 — Republique du Congo Constitution 2015
La Cour constitutionnelle veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Elle examine les réclamations et proclame les résultats définitifs du scrutin. La Cour constitutionnelle veille à la régula…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > De la Haute Cour de justice.
Article 193 — Republique du Congo Constitution 2015
Les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat, les ministres, les membres de la Cour suprême et les membres de la Cour constitutionnelle, sont justiciables devant la Haute Cour de justice, pour les actes qualifiés …
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des collectivités locales.
Article 208 — Republique du Congo Constitution 2015
Les collectivités locales de la République du Congo sont le département et la commune. D'autres collectivités locales peuvent être créées par la loi.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir exécutif.
Article 70 — Republique du Congo Constitution 2015
Si avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve définitivement empêché, la Cour constitutionnelle prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement définitif de l'un des candidats resté…
Assistant Mibeko
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