L’article 2 de l’arrêté n° 5692 du 22 avril 2014 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
ArrêtéPublié le 4 juin 2026Réf. 975
Article 2
Arrêté n° 975 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5692 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Brazzaville, département de BrazzavilleStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Article premier)
nouveau : L’antenne de Brazzaville assure les missions du conseil congolais des chargeurs dans les limites géographiques des départements de Brazzaville, du Djoué-Léfini et du Pool.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
Situations :Administration & services publics