Résultats pour « Administration & services publics »

Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau du contrôle

Article 31 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Le bureau du contrôle des justificatifs des paiements est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - tenir le référentiel des actes de soins ; - s’assurer de la conformité des accords préa…

Décret > Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.

Article 2 — Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.

— M'Velemek, le Dr. Ondaye et M. Bouity percevront à ce titre l'indemnité mensuelle de représentation au taux fixé à l'article 6 du décret n° 64-4 du 7 janvier 1964.

Arrêté > Arrêté n° 2867 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la Société d’électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a)

Article 5 — Arrêté n° 2867 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la Société d’électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a)

Tout changement affectant le statut de la société agréée devra être notifié sous quinzaine au ministre de l’énergie et de l’hydraulique.

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Signature — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Doublon technique signalé — numéro canonique : Signature

Fait à Paris, le 8 décembre 1959. LePremierministre, Michel DEBRE. Le ministre des finances et des'affaires économiques, Antoine PINAY. Le secretaire d'Etat auprès du Premier ministre, Louis JoxE. IMPRIMERIO OFFICIELL…

Constitution > LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS

Article 1 — LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS

" -- L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux députés. En cours de débats, devant l'Assemblée législative, le droit d'amendement peut être exercé concurrement par le Gouvernement et pa…

Arrêté > Arrêté n° 2867 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la Société d’électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a)

Article 4 — Arrêté n° 2867 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la Société d’électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a)

Le présent agrément ne peut être ni cédé, ni loué, ni transmis à un tiers.

Arrêté > Arrêté n° 2867 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la Société d’électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a)

Article 3 — Arrêté n° 2867 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la Société d’électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a)

La validité de l’agrément est de trois (3) ans à compter de sa date de signature.

Arrêté > Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a

Article 5 — Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a

Tout changement affectant le statut de la société agréée devra être notifié sous quinzaine au ministre de l’énergie et de l’hydraulique.

Constitution > LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS

Article 2 — LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS

- L'ordre du jour de l'Assemblée législative comporte par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de lois déposés par le Gouvernement et des propositions de lois acceptées par lu…

Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau du contentieux

Article 21 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Le bureau du contentieux est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - faire le suivi des procédures de règlement des différends de toutes natures liées à la caisse d’assurance maladie un…

Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau de l’audit interne

Article 16 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Le bureau de l’audit interne est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - analyser l’ensemble du fonctionnement de la caisse d’assurance maladie universelle pour en améliorer la producti…

Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.

Article 9 — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.

Le titulaire s’engage à assurer l’intercon- nexion de son réseau à ceux des autres opérateurs, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.