LE PREMIER MINISTRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL DU GOUVENEMENT, CHARGE DU PLAN ET DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, Sur proposition du ministre de la santé publique et des'affaires sociales; Vu l'acte fondamental du 14 août 1968; Vu le décret n°68-367 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu la loi n° 15-62 du-3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires de la République du Congo et les textes suivents; Vu le décret n° 69-240 du 27 mai 1969, portant organisation du ministeré de la santé publique et des'affaires sociales; Vu le décret n° 64-4 du 7 janvier 1964, fixant les taux des indemnités mensuelles de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement, notamment en son article 6; Vu le décret n° 69-119/MT.DGT.DGAPE-3-8 du 12 mars 1969, nomnant M'le Avemeka aux fonctions de directrice des'affaires sociales; Le conseil des ministres entendu, DECRÈTE :
Article 2
Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1er)
— Sont nommés au secretariat général à la santé publique et aux'affaires sociales en qualité de : Direleur de l'assistance medicale Docteur Ondaye (Gérard), médecin en instance d'intégration dans les cadres de la santé publique. L'intéresse assurera cumulativement les fonctions de directeur des services administratifs et financiers, de chef des divisions de l'hygiene scolaire, de la médecine du travail et de l'education sanitaire. Directeur des pharmaciens M. Bouity (Jean-Pierre), pharmacien stagiaire de 4e échelon. L'intéresse assurera cumulativement les fonctions de chef du service des contrôle à l'exception du bureau des stupéfiants. Direcrice des'affaires sociales M'Velemeka (Marie-Therese), administrateur stagiaire du travail nommé directrice des'affaires sociales par décret n° 69-119/MT.DGT.DGAE-3-8 du 12 mars 1969, assu rera cumulativement les fonctions de chef des différents services relevant de la direction des'affaires sociales.
— M'Velemek, le Dr. Ondaye et M. Bouity percevront à ce titre l'indemnité mensuelle de représentation au taux fixé à l'article 6 du décret n° 64-4 du 7 janvier 1964.
— Leprésent décret qui prendra effet à la date de sa signature sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. RAOUL. Par le Premier ministre, Président du Conseil du Gouvernement, charge du plan et de l'administration du territoire, Le ministre de la santé publique et des'affaires sociales, Dr. J. Boutri. Le garde des sceaux, ministre de la justice et du travail. Me A. MOUDILENO-MASSENO. Le ministre des finances et du budget, Ch. SIANNARD.