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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > DéCRET N· 80-483 du 11 novembre 1980, portant nomination de M. OKOMBI (Romain), en qualité de représentant permanent de l'UJSC auprès du mouvement panafricain de la jeunesse à Alger.
Préambule — DéCRET N· 80-483 du 11 novembre 1980, portant nomination de M. OKOMBI (Romain), en qualité de représentant permanent de l'UJSC auprès du mouvement panafricain de la jeunesse à Alger.
LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA. REPUBLICIQUE, CHEF DE L'Etat, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des foncti…
Décret > DéCRET N° 80-457/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NIANGA (Pascal) en qualité de premier securité, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Article 2 — DéCRET N° 80-457/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NIANGA (Pascal) en qualité de premier securité, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Le Ministre des Finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present dé…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Dispositions générales.
Article 1841 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Il est interdit aux sociétés n'y ayant pas été autorisées par la loi de procéder à une offre au public des titres financiers ou d'émettre des titres négociables, à peine de nullité des contrats conclus ou des titres é…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > De la gestion et du contrôle
Article 114 — Code des hydrocarbures (2016)
Tous travaux pétroliers de terrain doivent faire l’objet, selon leur nature, d’une déclaration ou d’une autorisation préalable, de rapports périodiques à l’administration des hydrocarbures et d’une déclaration de fin …
Décret > Décret n° 2023-161 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 129 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail (agriculture). > dessus qui n’auraien pas fait l’objet de
Article 17 — Décret n° 2023-161 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 129 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail (agriculture).
Les services d’inspection du travail dans l’agriculture doivent être associés, dans les cas et dans les conditions prévus par l’autorité compétente, au contrôle préventif des nouvelles installations, des nouvelles sub…
Décret > DECRET N 80-449/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M ONDO
Article 1er — DECRET N 80-449/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M ONDO
- En application des dispositions combinées du décret 60-90 du 3 mars 1960 et du Protocole d'accord du 5 août 1970, susvisés, M. ONDONGO (Bénoit), titulaire du Diplôme d'Ingénieur hydrologue, obtenu à l'Institut d'Hyd…
Code > code de la marine marchande (1963) > La navigation maritime.
Article 8 — code de la marine marchande (1963)
— Navigation de circulation. La navigation de circulation est celle qui a pour but l'exploitation des propriétés riveraines agricoles ou industrielles ou de parcelles concédées sur le domaine public maritime.
Code > code de la marine marchande (1963) > Assistance et sauvetage maritimes.
Article 50 — code de la marine marchande (1963)
— Contrats abusifs ou dolośifs. Toute convention d'assistance ou de sauvetage passé au moment ou sous l'influence du danger peut, à la requête de l'une des parties, être annulée ou modifiée par le tribunal, s'il estim…
Décret > DECRET N° 80-461/MTJ/DGTFP/DFP/2103-5, portant reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), Institutrice Principale de 4ème échelon.
Préambule — DECRET N° 80-461/MTJ/DGTFP/DFP/2103-5, portant reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), Institutrice Principale de 4ème échelon.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement su…
Décret > DECRET N° 80-461/MTJ/DGTFP/DFP/2103-5, portant reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), Institutrice Principale de 4ème échelon.
Article 2 — DECRET N° 80-461/MTJ/DGTFP/DFP/2103-5, portant reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), Institutrice Principale de 4ème échelon.
- Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennete à compter de la date effective de reprise de service de l'intérésée à l'issue de son stage sera publié au Journal officiel. Bra…
Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > Du service du système d’information
Article 6 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie
Le service du système d’information et de communication est dirigé et animé par un officier supérieur qui a rang de chef de division. Il est chargé, notamment, de : - définir et analyser les besoins en télécommu- nica…
Code > code de la marine marchande (1963) > Infractions concernant la police de la navigation.
Article 249 — code de la marine marchande (1963)
— Infractions du capitaine sur rades étrangères. Tout capitaine qui, à moins de légitime motif d'empêchement, s'abstient, sur une rade étrangère, de se rendre, alors qu'il y a été convoqué pour raison de service, à bo…
Assistant Mibeko
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