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Mibeko
Décret

Article 1er

DECRET N 80-449/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M ONDO

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule)

NGO (Benoit), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Hydrologie). LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement Vu la constitution du 8 juillet 1979 ; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement sur la solde des fonctionnaires ; Vu le décret 60-90 fixant le statut commun des cadres de la catégorie A des services techniques; Vu le décret 62-130/MF du 9 mai 1962, fixant le régime des rémunérations des fonctionnaires; Vu le décret 62-195/FP du 5 juillet 1962, fixant la hierarchisation des diverses catégories des cadres.; Vu le décret 62-197/FP du 5 juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu le décret 62-198/FP du 5 juillet 1962, relatif à la nomination et à la revocation des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 ; Vu le décret 63-81/FP-BE du 26 mars 1963, fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées des stages probatoires que doivent subir les fonctionnaires stagiaires notamment en ses articles 7 et 8; Vu le décret 67-50 du 24 février 1967, réglementant la prise d'effet du point de vue de la solde des actes réglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reconstitutions de carrière et replacements ; Vu le décret 74-470 du 31 décembre. 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 62-196/FP du 5 juillet 1962, fixant les échéonnements individaires des fonctionnaires; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gou vernament ; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres ; Vu la dette N 230/MEN-DOC du 12 janvier 1980, du directeur de l'orientation et de la coopération transmettant le dossier de candidature constitué par l'intérêté ; Vu le décret 79-706 du 30 décembre 1979, modifiant la composition du Conseil des Ministres ; Vu le Protocole d'accord du 5 août 1970, signé entre la République Populaire du Congo et l'URSS; Vu lalettre N 2424/MEN-DOC du 14 juillet 1980, du Directeur de l'Orientation et de la Coopération; transmettant le dossier de l'intéresse ; DECRÉTE:

  • En application des dispositions combinées du décret 60-90 du 3 mars 1960 et du Protocole d'accord du 5 août 1970, susvisés, M. ONDONGO (Bénoit), titulaire du Diplôme d'Ingénieur hydrologue, obtenu à l'Institut d'Hydrométéorologie d'Orléans (URSS), est intégré dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I, des services techniques (Hydrologie), et nommé au grade d'Ingénieur Stagiaire, Indice 710.
  • L'intéresse est mis à la disposition du Ministère de la Culture des Arts et des Sports,chége de la Recherche Scientifique.
  • Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 3' novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA Par le Premier Ministre Chef du Gouvernement Le Ministre de la Culture des Arts et des Sports, charge de la Recherche Scientifique J.-B. TATI-LOUTARD. P/Le Ministre des Finances en mission Le Ministre du Plan P. MOUSSA Le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Victor TAMBA - TAMBA.
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