Préambule

LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA. REPUBLICIQUE, CHEF DE L'Etat, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires des cadres de la République Populaire du Congo ; Vu le décret 61-143/FP du 27 juin 1961, portant statut commun des cadres du personnel diplomatique et consulaire de la République ; Vu le décret 75-214 du 2 mai 1975, fixant le régime des rémunérations applicables aux agents diplomatiques consulaires et assimilés en poste à l'étranger et aux ambassadeurs itinérants ; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, portant règlement sur la solde des fonctionnaires; Vu le décret 62-130/FP du 9 mai 1962, fixant le régime des rémunérations des fonctionnaires des cadres de la République Populaire du Congo ; Vu le décret 62-197/FP du 5 juillet, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu le décret 74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 62-196/FP du 5 juillet 1962, fixant les échéonnements individaires des fonctionnaires; Vu le décret 79-355 du 29 juin 1979, portant abrogation des dispositions du décret 65-259 du 28 septembre 1965, fixant les modalités de prise en charge par le Gouvernement des frais de scolarité des enfants des diplomates en poste à l'étranger; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres ; Vu le décret 79-706 du 31 décembre 1979, modifier le Conseil des Ministres; Vu la note de service N° 033/CC—UJSC/M.J./ CAB du 6 octobre 1980 du Ministre de la Jeunesse; Vu l'acte N°079/SCC-UJSC du 7 octobre 1980, du secretariat du Comité Central de l'UJSC; DECRÉTE: