Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
Le fonds juridique
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Décret2023
Décret n° 2023-689 du 30 juin 2023 portant organisation des examens professionnels de l'enseignement technique et professionnel
- Décret2023
Décret n° 2023-693 du 30 juin 2023. Sont
- Loi2023
Loi n° 20-2023 du 28 juin 2023 autorisant l’adhésion à l’amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- Loi2023
Loi n° 21-2023 du 28 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de coopération entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet « Boucle de l’Amitié Energétique »
- Arrêté2023
Arrêté n° 5627 du 10 mai 2023. Mme NIERE
- Arrêté2023
Arrêté n° 5693 fi xant les modalités de mise à dispo-
- Arrêté2023
Arrêté n° 5694 du 10 mai 2023 fixant les modalités de mise à disposition du gazole applicable aux boulangeries industrielles et aux entreprises, coopératives et associations du secteur agro pastoral et halieutique
- Arrêté2023
Arrêté n° 5695 du 10 mai 2023 modifiant et complétant l’arrêté n° 18324 MTACMM-CAB du 3 décembre 2013 définissant la procédure de transformation du permis de conduire en carton de couleur rose en permis de conduire informatisé et sécurisé
- Arrêté2023
Arrêté n° 5696 du 10 mai 2023 définissant les modalités de changement de la carte grise en carton, en carte grise informatisée et sécurisée
- Arrêté2023
Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha
- Arrêté2023
Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
- Arrêté2023
Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
- Décret2023
Décret n° 2023-144 du 8 mai 2023 portant nomination des préfets de département
- Décret2023
Décret n° 2023-145 du 8 mai 2023.
- Décret2023
Décret n° 2023-146 du 8 mai 2023.
- Décret2023
Décret n° 2023-147 du 8 mai 2023.
- Décret2023
Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie
- Décret2023
Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux
- Décret2023
Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux
- Décret2023
Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
- Décret2023
Décret n° 2023-152 du 10 mai 2023 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l’arrondissement n° 2 Bacongo, commune de Brazzaville
- Décret2023
Décret n° 2023-153 du 10 mai 2023 portant cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l’Etat constituée de deux terrains non bâtis du domaine privé de l’Etat cadastrés : section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l’arrondissement n° 2 Bacongo, commune de Brazzaville
- Décret2023
Décret n° 2023-154 du 10 mai 2023 portant premier renouvellement au profit de la Société commerciale industrielle (SOCIN) du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Tsinguidi », dans le département du Niari
- Décret2023
Décret n° 2023-155 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société African Iron Exploration du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngoubou-Ngoubou », dans le département du Niari
Assistant Mibeko
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