Décret n° 2023-689 du 30 juin 2023 portant organisation des examens professionnels de l'enseignement technique et professionnel

Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 25-95 du 17 novembre 1995 modifiant la loi scolaire n° 008/90 du 6 septembre 1990 et portant réorganisation du système éducatif en République du Congo ; Vu le décret n° 2009-190 du 24 juin 2009 fixant l'organisation des centres de formation et d'apprentissage ; Vu le décret n° 2017-302 du 14 août 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des centres d'éducation, de formation et d'apprentissage ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-344 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement technique et professionnel ; Vu le décret n° 2022-118 du 22 mars 2022 portant organisation du ministère de l'enseignement technique et professionnel ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement,