Article 24

Le traitement informatique des résultats est assuré par la direction des systèmes d’information et de la communication, sous la coordination de l’équipe pédagogique.

Le président général des jurys, les présidents des jurys spécifi ques ainsi que les membres sont nom- més par arrêté du ministre chargé de l’enseignement technique et professionnel. Le jury de délibération est composé ainsi qu’il suit :

• —le président général des jurys ;
• —les présidents des jurys spécifi ques ;
• —les chefs des centres d’examen ;
• —le directeur des examens et concours tech- niques et professionnels ;
• —le chef de service des examens professionnels et des concours.

Le jury de délibération est convoqué par le président général des jurys au moins une heure avant la délibération, à l’effet de se prononcer sur :

• —les conditions de déroulement ;
• —la qualité des épreuves ;
• —la moyenne d’admission.

Le jury de délibération est souverain et délibère conformément à la réglementation en vigueur. Les décisions du jury de délibération sont prises par consensus. Toutefois, un vote peut être organisé si le consensus n’est pas obtenu. En cas d’égalité des voix, celle du président général des jurys est prépondérante.

Les débats des délibérations sont confi den- tiels. La divulgation des débats de ces délibérations constitue une faute professionnelle punie conformé- ment à la réglementation en vigueur.

Le directeur des examens et concours techniques et professionnels et le chef de service des examens professionnels et des concours n’interviennent qu’en ce qui concerne le respect de la réglementation en vigueur. Ils ne disposent pas du droit de vote.

Lorsque les circonstances l’exigent, le jury de délibération peut proposer le rachat de certains candidats. Dans ce cas, le rachat ne peut excéder 5 centièmes de points. Les critères de rachat doivent être précisés avant la levée de l’anonymat.

Sauf cas de force majeure, les résultats retenus après délibération sont immédiatement publiés. La publication défi nitive est effectuée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement technique et professionnel.

Après publication des résultats, tout candidat peut demander à obtenir son relevé de notes.